Conditions Générales

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
La boutique en ligne du site www.espritdorient.com a été mise en place par la société Esprit d’Orient, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.espritdorient.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

  • Article 1 : Intégralité
    Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
  • Article 2 : Objet
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Esprit d’Orient au consommateur.
  • Article 3 : Documents contractuels
    Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
  • Article 4 : Entrée en vigueur – durée
    Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Esprit d’orient.
  • Article 5 : Signature électronique
    Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
  • Article 6 : Confirmation de commande
    Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
  • Article 7 : Preuve de la transaction
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Esprit d’Orient dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
  • Article 8 : Informations sur les produits
    • 8-a : La société Esprit d’Orient présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
    • 8-b : Les offres présentées par la société Esprit d’Orient ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • Article 9 : Prix
    Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
  • Article 10 : Mode de paiement
    Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Esprit d’Orient qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Esprit d’Orient se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Esprit d’Orient se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  • Article 11 : Disponibilité des produits
    La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
  • Article 12 : Modalités de livraison
    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
    Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
  • Article 13 : Les conditions et délais de livraison
    Les produits sont expédiés par les service Colissimo ou Chronopost de La Poste. Ces services livrent respectivement en 48H et 24H en France métropolitaine (délais annoncés par le prestataire).
    Les exclusions : Pas de livraison en Corse, le samedi. La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
    Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
    La livraison par Chronopost est impossible en Corse et à une adresse militaire.
    Il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
    Le service Colissimo offre aussi la possibilité de récupérer les produits commandés dans un bureau de poste (généralement le plus proche du lieu de livraison) en cas d’absence lors de la livraison par le dépôt. d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture dans un délai de 15 jours.
    Ces services sont très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard, nous vous demandons de nous le signaler par contact téléphonique au 06 08 28 07 54 ou par mail à l’adresse espritdorient@gmail.com.
    Nous contactons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette dernière peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
    Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, nous vous remboursons le montant des produits.
    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
  • Article 14 : Responsabilités
    Esprit d’Orient ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
    Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison ainsi qu'à la société Esprit d’Orient dans un délai de 48 heures.
    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client.
    Remarque : Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
    Votre colis vous est remis contre signature et il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
  • Article 15 : Erreurs de livraison
    Le consommateur doit formuler auprès de la société Esprit d’Orient le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
    La formulation de cette réclamation auprès de la société Esprit d’Orient est faite :
  • en priorité par téléphone au 06 08 28 07 54 du lundi au samedi de 9h à 19h.,
  • en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez-nous » en précisant la référence de la commande.

    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne peut être prise en compte et dégage la société Esprit d’orient de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
    A réception de la réclamation, la société Esprit d’orient attribue un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communique par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
    En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Esprit d’orient dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l'adresse suivante :
    SARL Esprit d’orient
    12 pont de Bordes
    47230 Lavardac
    Les frais d'envoi sont à la charge de la société Esprit d’orient sauf dans le cas où il s'avère que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
  • Article 16 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
    • 16.1 - Les retours sous le motif NPAI ou « non réclamé »
      Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » ou ceux qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de La Poste dans les délais impartis.
      Traitement : Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé avec, à nouveau, facturation des frais de port. Un remboursement est possible aussi. Dans ce cas, un chèque vous est envoyé dans un délai de 15 jours après déduction des frais de port.
    • 16.2 – Les retours sous le motif « refusé »
      Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
      Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nous afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
      Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      Dans le cas contraire, un remboursement est initié avec l’envoi d’un chèque dans un délai de 15 jours.
    • 16.3 – Les retours sous le motif « spoliation »
      Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
      Dans ce cas, les mêmes conditions qu’en 16.2 s’appliquent.
  • Article 17 : Droit de retour
    • 17.1 - Procédure et conditions générales de retour
      Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
      Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
      A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
    • 17.2- Les retours pour rétractation
      Modalités de retour
      Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
      ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      Frais de retour pour rétractation
      Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
    • 17.3 – Les retours pour erreur de référence
      Modalités de retour
      Si le produit reçu n'est pas le produit commandé, le consommateur doit formuler auprès de la société Esprit d’Orient le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
      Après l’attribution d’un numéro d’échange, le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      Traitement de votre retour pour erreur de référence
      Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      Frais de retour
      Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
      A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
  • Article 18 : Garantie des produits
    Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Esprit d’Orient n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
  • Article 19 : Droit de rétractation
    Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Esprit d’Orient : - en priorité par téléphone au 06 08 28 07 54 du lundi au samedi de 9h à 19h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SARL Esprit d’Orient 12 pont de Bordes 47230 Lavardac.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
    En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Esprit d’Orient fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
    Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
  • Article 20 : Force majeure
    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
  • Article 21 : Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  • Article 22 : Non renonciation
    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
  • Article 23 : Titre
    En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
  • Article 24 : Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Esprit d’Orient pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
  • Article 25 : Informatique et Libertés
    Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Esprit d’Orient intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Esprit d’Orient dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Esprit d’Orient, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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