Livraisons & Retours

  • Article 1 : Généralités
    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
  • Article 2 : Les conditions et délais de livraison
    Les produits sont expédiés par les service Colissimo ou Chronopost de La Poste. Ces services livrent respectivement en 48H et 24H en France métropolitaine (délais annoncés par le prestataire).
    Les exclusions : Pas de livraison en Corse, le samedi. La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
    Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
    La livraison par Chronopost est impossible en Corse et à une adresse militaire.
    Il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
    Le service Colissimo offre aussi la possibilité de récupérer les produits commandés dans un bureau de poste (généralement le plus proche du lieu de livraison) en cas d’absence lors de la livraison par le dépôt. d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture dans un délai de 15 jours.
    Ces services sont très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard, nous vous demandons de nous le signaler par contact téléphonique au 06 08 28 07 54 ou par mail à l’adresse espritdorient@gmail.com.
    Nous contactons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette dernière peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
    Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, nous vous remboursons le montant des produits.
    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
  • Article 3 : Responsabilités
    Esprit d’Orient ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
    Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison ainsi qu'à la société Esprit d’Orient dans un délai de 48 heures.
    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client.
    Remarque : Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
    Votre colis vous est remis contre signature et il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
  • Article 4 : Erreurs de livraison
    Le consommateur doit formuler auprès de la société Esprit d’Orient le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
    La formulation de cette réclamation auprès de la société Esprit d’Orient est faite :
    • en priorité par téléphone au 06 08 28 07 54 du lundi au samedi de 9h à 19h.,
    • en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez-nous » en précisant la référence de la commande.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne peut être prise en compte et dégage la société Esprit d’orient de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
    A réception de la réclamation, la société Esprit d’orient attribue un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communique par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
    En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Esprit d’orient dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l'adresse suivante :
    SARL Esprit d’orient
    12 pont de Bordes
    47230 Lavardac
    Les frais d'envoi sont à la charge de la société Esprit d’orient sauf dans le cas où il s'avère que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

  • Article 5 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
    • 5.1 - Les retours sous le motif NPAI ou « non réclamé »
      Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » ou ceux qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de La Poste dans les délais impartis.
      Traitement : Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé avec, à nouveau, facturation des frais de port. Un remboursement est possible aussi. Dans ce cas, un chèque vous est envoyé dans un délai de 15 jours après déduction des frais de port.
    • 5.2 – Les retours sous le motif « refusé »
      Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
      Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nous afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
      Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      Dans le cas contraire, un remboursement est initié avec l’envoi d’un chèque dans un délai de 15 jours.
    • 5.3 – Les retours sous le motif « spoliation »
      Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
      Dans ce cas, les mêmes conditions qu’en 16.2 s’appliquent.
  • Article 6 : Droit de retour
    • 6.1 - Procédure et conditions générales de retour
       Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
      Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
      A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
    • 6.2- Les retours pour rétractation
      Modalités de retour
      Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
      ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      Frais de retour pour rétractation
      Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
    • 6.3 – Les retours pour erreur de référence
      Modalités de retour
      Si le produit reçu n'est pas le produit commandé, le consommateur doit formuler auprès de la société Esprit d’Orient le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
      Après l’attribution d’un numéro d’échange, le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      Traitement de votre retour pour erreur de référence
      Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      Frais de retour
      Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
      A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
  • Article 7 : Force majeure
    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

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